Les mobil-homes en France vous offrent tous les avantages de la vie et du climat français mais à une fraction du coût des briques et du mortier. Il existe des parcs construits à cet effet, bien gérés et sécurisés près de Bordeaux et dans les régions de la Dordogne, de la Côte d'Azur, de la Vendée et de la Bretagne! Dans cet article, ce que vous devez savoir, tout sur le mobil-home !
Les mobil-homes en France
En droit français, un « mobil-home » est défini comme un véhicule destiné à une occupation de loisirs temporaire ou saisonnière, qui conserve les moyens de mobilité permettant de le déplacer par remorquage, mais interdit de circuler en autonomie sur la voie publique. La surface maximale (surface hors œuvre brute) d'un mobil-home ne peut excéder 40m². Au-delà de ce seuil, il devient une « habitation légère de loisirs » (HLL), pour laquelle des règles différentes s'appliquent.
De même, si vous voulez connaitre tout sur le mobil-home, notez que si le mobil-home perd ses moyens de mobilité, ou devient autrement fixé au sol, il perd son statut de mobil-home. En conséquence, il ne doit en aucune manière être fixé au sol et son déplacement ne doit pas non plus être gêné par des installations telles qu'une couverture ou une clôture. Il devient alors soit un bâtiment de loisirs, soit une nouvelle construction.
Emplacement du mobil-home
Les lois d'urbanisme interdisent l'installation définitive d'un mobil-home sur un terrain privé, qu'il soit le vôtre ou celui d'une autre personne. Ils doivent être installés soit sur un parc résidentiel de loisirs créé à cet effet, soit sur un parc résidentiel de loisirs ou sur un village de vacance en hébergement.
Alternativement, ils peuvent également être installés sur un terrain de camping. Ils ne peuvent pas être installés sur un site de caravane, même de manière temporaire. Même lorsqu'ils sont installés sur un site autorisé, ce ne peut être pour une durée supérieure à deux années consécutives. Ceci afin d'éviter que ces sites ne deviennent des résidences permanentes.
Taxes sur les mobil-homes
Un autre fait à apprendre tout sur le mobil-home, c’est qu’ils ne sont normalement pas soumises à des redevances ou autres taxes locales, à condition qu'ils conservent leurs moyens de mobilité et qu’ils soient utilisés de manière temporaire ou saisonnière. Cette règle s'applique même si le mobil-home peut également être sur système de soutien ou avec l'électricité et l'eau connectées.
La Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres qui était due sur les caravanes et les camping-cars utilisés comme résidence principale (résidence mobile terrestre) a été supprimée à compter du 1er octobre 2019.
